MENTIONS LÉGALES

1 Informations sur la société et l'éditeur du site

Le site riceboxclub.com est édité par Rice Invest Caraïbe Europe, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000,00 €. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 893584417, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 893 584 417, dont le siège social est situé au 35 Morne Bunel Chauvel 97139 Les Abymes.

 

Responsable de la publication : Georges Marival

Web master : Georges Marival

Nous contacter par courrier électronique : hello@riceboxclub.com

 

Le site web est hébergé par la société WIX, Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

2 Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site riceboxclub.com (ci-après le site) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

 

 

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur leur site. Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, riceboxclub.com s’efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur ne commet aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur ne doit pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

3 Propriété intellectuelle

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, marques, phrase de signature, textes, images fixes ou animées, logotypes, icônes, sons, graphiques, fichiers, etc. sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs partenaires qui leur ont concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Rice Box® est une marque déposée à l'INPI, l'utilisation du nom, de la phrase de signature et du logo sont passibles de poursuites judiciaires. 

4 Liens hypertexte et cookies

Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent pas mettre en place un lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation et les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande. Le site se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de tels liens n’appartiennent pas à l’éditeur. L'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

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5 Données personnelles

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L’utilisateur et/ou le client peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : hello@riceboxclub.com

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6 Droit applicable et tribunal compétent

Tous nos contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français et portés devant les tribunaux français.